Conditions générales d'utilisation
Conditions générales applicables à partir du 01/01/2021
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles de l'entreprise et des fournisseur même si ils sont encore présent sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.
7 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
8- RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels, et sans justification, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Passé ce temps, et dans un délais de 30 Jours apres validation du panier, une penalité de 20% sera apliquée. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat dans un delais de 14 jours aux frias du consommateur. Le remboursement se fera à récéptiondes articlesCe droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
9- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
10- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande.
Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante :
lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaitre vos nom, adresse courriel, adresse personnelle, numéro de téléphone et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celle-ci.
Ces données sont stockées sur un serveur chez notre hébergeur de réputation internationale qui présente toutes les garanties quant à leur protection.
Elles ne seront jamais ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "information et libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez exercer ce droit en précisant l'adresse e-mail qui a servi à votre inscription :
- par mail par le formulaire de la page"contaact"
- ou par courrier à l'adresse du siège social
Atelier Rico Vent
24 rue St Laurent
38160 St Marcellin
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14- COOKIES
L'utilisation du site nécessite l'implantation d'un cookie sur votre machine. Sa seule fonction est d'établir nos statistiques de visites et de permettre votre connexion. Nous n'y lions aucune application d'espionnage ou de récupération de données vous concernant. Il est implanté pour un an, mais vous pouvez à tout moment le détruire sans conséquence fâcheuse pour vos accès, un nouveau sera installé lors de votre prochaine connexion.
15 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Nous nous engageons à protéger la vie privé des personnes utilisant notre site Web et la confidentialité des informations personnelles fournies.
16 ACHAT ET UTILISATION DE LA CARTE CADEAU
achat
Peut être acheté sur le site ou sur place
Pour l’achat sur le site, le bon est envoyé par courrier à l’adresse indiqué sur le compte de l’acheteur ou à l’adresse de livraison.
Sauf mention contraire sous 12h par mail ou SMS, le nom de l’acheteur indiqué sur le compte sera utilisé pour le champ « de la part de » et le champ « réservé à » sera à compléter.
utilisation
validité de 365 jours après achat, date indiquée au verso de la carte
pas de rendu de monnaie
une fois transformés en points, l’opération est irréversible et invalide la carte physique.
La numérotation des cartes se fait de façon aléatoire
sur place :
- sur présentation du ticket et après vérification de l’authenticité.
Sur le site :
- si déjà en version papier => après réception par courrier et vérification de l’authenticité, mise sur le compte désigné par une adresse mail dans le courrier. Le montant sera alors crédité sous forme de points, équivalant au montant, utilisables sur tout le site sauf sur les instruments neufs. 24h maximum après réception des informations nécessaires.
- si achat numérique => mise sur le compte désigné par une adresse mail dans un courriel de contact et à défaut d’informations, sous 10 jours, sur le compte de l’acheteur. Le montant sera alors crédité sous forme de points, équivalant au montant, utilisables sur tout le site sauf sur les instruments neufs et occasions.